Vu les autres pièces du dossier.

14) et le 26 septembre 2024 (même pièce, p. 18).

de revente que Maître GUERIN, dans un courrier adressé le 31 mars 1999 au Conseil de Camille X..., dit avoir élaboré, n'est pas produit.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Jean-François C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Y..., Valérie

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cabinet PatrickB..., dont M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 923 F-D Pourvoi n° J 16-18.702 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Alexandre Z..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Claude A..., 2°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 et 7 décembre 2023, M.

Surabondamment, elle oppose l'absence de pièces au soutien de la demande.

[V] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société foncière Alexandrine

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En l'espèce, la SAS GRENKE LOCATION justifie des pièces suivantes : - le contrat de location précité, - la confirmation de livraison du matériel loué en date du 16 octobre 2019, signée par la locataire