________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coordination Catalane

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Bati Catalea au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C la société Cle Millet et l'entreprise Cachada qui a réalisé une chape sur une isolation acoustique.

Article 2 : La requête n° 2205404 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n° 2205400 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n° 2205404 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n° 2205400 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

L'association Pentathlon Moderne [Localité 4] la Catalane 66 répond que M.

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'une requête présentée par la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

LES SAVEURS CATALANES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

Mathieu épouse M..., demeurant et domiciliée ..., à Saint-Pierre du Mont (Loire-Atlantique), 11 ) de Mme Nicole D... née A..., demeurant et domiciliée ... (Charente), 12 ) de M.

La société Chantier Catana est un chantier naval qui construit des catamarans de plaisance à Canet en Roussillon.

Pierre-Marie X..., demeurant HLM de l'Aspre, bâtiment A, n8 17 à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie

CATHALA, président Arrêt n° 851 FS-D Pourvoi n° C 18-15.875 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme N....