observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P... D..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme B... O..., Mme R... U... , M. C...

Loire-Atlantique laissant à sa charge une participation de 750 F, représentant une partie du ticket modérateur afférent à l'hospitalisation de sa fille Audrey du 25 janvier au 9 février 1996 ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

septembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de lui accorder le statut de réfugié politique ; Vu les autres pièces

l'arrêté du 18 janvier 2000 dans l'attente du jugement à venir du tribunal administratif de Versailles portant sur le refus de titre de séjour que lui a opposé le préfet du Val-d'Oise ; Vu les autres pièces

échangées avec ses assureurs, et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 50 000 F à titre de dommages et intérêts ; 2°) fasse droit aux conclusions de cette demande ; Vu les autres pièces

de pouvoir la circulaire DGEFP n° 97-31 en date du 31 décembre 1997 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative aux modalités de paiement des entreprises d'insertion en 1998 ; Vu les autres pièces

communication des arrêtés d'habilitation et des dossiers d'habilitation du diplôme d'études approfondies de physique théorique depuis 1974 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

contesté la recevabilité devant les juges du fond, que les travaux mentionnés dans un devis correspondaient aux prescriptions de l'autorité administrative, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur des pièces

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [M] et la société GCC, et les conclusions de M.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [U] [E], les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], Mmes [H] [T], [G] [I], [S] [M], MM. [E] [J], [N] [T], [F], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [R] [Z], Mme [X] [M] et la société [1], et les conclusions de M.

française et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 10 et 29 avril 2002 ; Vu les autres pièces

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision prise à son encontre le 20 septembre 1999 par les services de police de l'aéroport d'Orly ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.