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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie

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Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la société Ineo Nord Picardie déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Santerne Nord Picardie Infra a accepté le désistement de la commune. Vu les autres pièces du dossier.

à le licencier ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier d'où il ressort notamment que la société Pinaud n'a pas produit de mémoire en réponse à la communication

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE DE PICARDIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PICARD, QUI TRAVAILLAIT ESSENTIELLEMENT COMME VENDEUR DE VOITURES DANS UN GARAGE, FUT VICTIME LE 23 MAI 1976 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL ALLAIT FAIRE

X... et PICARD à payer à A... Firmin la somme de 10 674 F que cette dernière demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

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par son vice-président à ce dûment mandaté, et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral en date du 19 janvier 1995 par lequel le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et le

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article

B était inscrit en troisième année de licence de langues et cultures étrangères à l'université de Picardie Jules Verne durant l'année universitaire 2020/2021.

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