He was transferred to Pianosa Prison in July 1992 and detained in the “Agrippa” high-security wing, where he was subject to a special regime until September 1997.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis

E..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2501705, Mme A F, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C F A, représenté par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

A..., représentée par Me Pialat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jérome PIANA

C..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

B E sous le numéro 2304655, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le

Guth, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pialat, avocat de Mme B, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

TROMBERT ESPACES VERTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.