Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Par jugement en date du 12 mars 2009, le tribunal de grande instance de BASTIA a condamné in solidum la SCI CALA DI MARE et la SARL DE MORO CONSTRUCTION SOBACO à payer au syndicat des copropriétaires la

, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

[W] [P] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON M.

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en rectification de l'arrêt n8 4491 D rendu le 16 décembre 1992

Z... et la société Gascogne courses, assurés auprès de la compagnie Allianz, devenue les AGF IART ; que son mari, M. X..., et ses enfants, Mlle Valérie et M.

Philippe, Michel et Bernard B...

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 16 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00005 --------------------------- Pierre X..., Marc

n'y avoir lieu à garantie de Jean-Marc Y... par la S.A.

Jean L..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie XB..., demeurant ..., 45°/ de M. Pierre YC..., demeurant ..., 46°/ de M.

Philippe, Patrick, Jean X..., 7 / de M.

AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 262-1 du Code civil et en considération de ce qu'il est établi que les parties vivent séparément depuis le 15 octobre 2005, date du bail souscrit par Philippe

Monsieur Philippe Z... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représenté par Maître François CARE avocat au barreau de CHARTRES INTIME **************** Monsieur Marc Y... ... 28190 PONTGOUIN

Chambre civile N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe