Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat

Philippe QQ... et Mme RR...

Appelante Entreprise MONSIEUR [Z] [Y], dont le siège social est situé4 [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PHELIP

, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe

Président, Monsieur [R] [K], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe

/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE

Philippe Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Elle précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage

PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Damien VINET FCG ARRÊT du : 13 AVRIL 2023

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant acte sous seing privé du 15 septembre 2012

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F... né le 11 Octobre 1960 à MARSEILLE demeurant ...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

MANS CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) Monsieur Guy Y... ... 81500 LAVAUR

sa délégation de MARSEILLE, Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX représenté par la SCP TOUR - LAVILLE