CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [S] [T] né le 22 Juin 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [Z] [W] [T] née le 17 Juin 1960 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

BERTIN TECHNOLOGIES N° SIRET : 422 511 204 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe ROZEC de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS

Française Retraité demeurant [Adresse 2] [Z] [W] épouse [T] née le 18 Décembre 1950 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie-laure BOST

GUISNEL LOCATIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Février 2023 ARRÊT

Madame [T] [R] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 8] représentés par MeYohan CHAUSSIN substituant Me Philippe

COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

liquidateur de la société SLO inscrite au RCS de Paris sous le n° 413 473 090, selon Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 juin 2021 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

de [Localité 3] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe

par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉS : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Service EHPAD '[Etablissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe

IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvie Régnier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Philippe

DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Monsieur Philippe

Madame [X] [A] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [J] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistés de Maître Philippe

Monsieur Philippe XJ.... Monsieur Luc XK.... Monsieur René XL.... Monsieur Michel XM.... Monsieur Bernard XN.... Monsieur Christian XO.... Monsieur Jean Marie XP....

avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE A l'audience publique du 17 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

mineures Clémence X... née le 14 Mars 1988 à TALENCE et Camille X... née le 16 Août 1989 à TALENCE, demeurant ès qualités au même domicile représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe

né le 26 Janvier 1948 à ROUBAIX demeurant ... 59710 PONT A MARCQ Représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau