SELARL SINSOLLIER-PEREZ Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO – SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR(S) : SAS SUEZ RV MEDITERRANEE

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M. A...

La commune de Levallois-Perret ne pouvait dès lors renouveler le contrat de M. B... au-delà de cette durée.

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Me Cédric PEREZ la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 Me Quentin TRUCHY - 81 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03647 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE66 JUGEMENT N° 25/012 copies

Sur les demandes de la société PERRET RHONE ALPES : Sur le solde des factures : La société PERRET RHONE ALPES produit au soutien de sa demande les douze factures dont le paiement est demandé, assorties

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Levallois-Perret, domiciliée Hôtel de Ville, ... à Levallois-Perret

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2010 et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

d'une offre concurrente ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Collange auto (la société), la SAS Cambacauto (la SAS) et la ville de Levallois-Perret

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de consorts X..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 JUILLET ET

Article 2 : Le centre hospitalier de Charles Perrens versera à Mme A la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

#José Manuel Blanco Pérez e María del Pilar Chao Gómez contra Consejería de Salud y Servicios Sanitarios, Federación Empresarial de Farmacéuticos Españoles (FEFE) (C-72/07) e Principado de Asturias (C-