la salariée de ses demandes, la cour d'appel énonce que "la restructuration du cabinet d'avocats, rendue indispensable par l'accession de Mme X... aux fonctions de cadre, aurait, à la longue, mis en péril

[M] occupait un appartement, a été frappé par un arrêté de péril le 20 avril 2012. 3.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures par imprudence, et non-assistance à personne en péril

l'ordonnance attaquée ( Aix-En-Provence, 22 octobre 2020), le 30 septembre 2020, Mme [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, en raison d'un péril

irrégulière s'applique non seulement aux bijoux d'origine étrangère sans déclaration au service de la garantie ni aux services des douanes mais aussi aux autres articles de bijouterie comportant ou non des perles

N° RC 25/01091 Minute n° 25/491 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL

N° RC 25/01081 Minute n° 25/478 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL

U... de sa demande de prise en charge par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Perles d'ébène des dépenses d'électricité afférentes à son logement, et en ce qu'il déboute M.

Il conteste également le péril imminent à l'origine de la mesure de contrainte. Lors des débats, M.

les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERROT

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 12 novembre 1990 en qualité de juriste négociateur (position cadre) par la Compagnie française des pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont

2020 par le Dr [B], prononcé l'admission provisoire de [V] [D], née le [Date naissance 5] 1971, en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de son établissement, pour péril

[H] [T], né le [Date naissance 1] 1989, a subi une fracture du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un joueur de l'équipe adverse, M.

. ; tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SERVICES DE DISTRIBUTION DE PETROLES (SEDIP) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur

réclamé la réparation de ses préjudices à la société Gautier; que celle-ci, qui, par télex du 1er juillet 1992, avait informé sa cocontractante que les transports seraient effectués à ses risques et périls

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991), que la société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole

économiser de l'énergie ; qu'elle en avait été privée pendant la période vérifiée par l'expert et qu'elle avait subi de très importantes pertes de gaz évaluées par le technicien à 1796 tonnes d'équivalent-pétrole