côtés de la société Le Pery. 1.

B..., représenté par Me Perrey demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Ainsi, ces trois communes ne se trouvaient pas dans la même situation que la commune du Perreux-sur-Marne. 17.

enregistrée le 6 décembre 2019, la société Rago Systèmes, représentée A Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 A lequel le maire de la commune de Levallois-Perret

Camguilhem, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac et Péret-Bel-Air.

, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] né le 12 Mai 1977 à FÈS (MAROC), demeurant 6 bis Cité nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Madame [P] [I] née

[O] PERE ET FILS des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 11].

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le maire de la commune de LEVALLOIS-PERRET

A, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. 1. M.

PERCY BILTON, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.R.L.

B A soutient que la sortie de parking de sa résidence, située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne présente une absence totale de vibilité à gauche ; que la commune du Perreux-sur-Marne

Dès lors, les conclusions de la requête tendant à ce que le maire de Saint-Péray soit condamné à réparer les préjudices subis par M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Boniface, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bedemage, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS