X... devait reconnaître les faits de façon circonstanciée tant dans leur gravité que dans leur multiplicité ; il reconnaissait des pénétrations anales de D... mais le contestait quant à E... ; sans non

suffisantes d'avoir, à Saint-Pierre, courant 1992 et 1993, en tout cas dans le département de la Réunion et depuis moins de 10 ans, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétrations

que la société Banque nationale de Paris - Paribas Nouvelle Calédonie (la banque) a consenti à la société Nawita (l'emprunteur), le 25 septembre 2008, un prêt destiné à financer l'acquisition d'une pelle

les prétentions de la société Ferme de la [...] contre Mme W..., la cour d'appel a retenu que l'attestation du 15 février 2012, en ce qu'elle visait une « somme totale de 180 000 euros », « donnait à penser

d'indiquer que, tandis que X... s'était contredit à plusieurs reprises, la plaignante avait constamment fourni une relation des faits induisant la contrainte voire la violence et en outre des actes de pénétration

"alors que les questions relatives aux circonstances aggravantes doivent en énoncer tous les éléments constitutifs ; que la question précitée, faute de se référer de manière précise aux actes de pénétration

clef et qu'avec Y... il y avait eu un début de fellation ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu' "il y avait eu un début de fellation", sans caractériser l'existence d'un acte de pénétration

ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a indiqué qu'il posait comme résultant des débats une question subsidiaire concernant la cour d'assises pour avoir commis des actes de pénétration

pour accréditer auprès de la victime, qui a subi un préjudice, l'intention de la société QG de lui délivrer la commission prévue en contrepartie de ses prestations, bien que leur attitude laisse à penser

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Alain X... devant la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme, pour avoir commis des actes de pénétration

coupable d'avoir à Charenton-du-Cher en tout cas dans le département du Cher courant 1982, 1983 et 1984 et dans le délai de la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

n'était pas établi qu'il lui ait donné un mandat spécial alors qu'en recevant du conseil de l'employeur un écrit concrétisant la transaction qui lui avait été proposée, le salarié pouvait légitimement penser

Manuel et Joaquim Y... ne rapportaient pas le moindre élément de preuve permettant de penser que les sommes versées par M. de X... constituaient des prêts qu'il consentait à son frère Manuel, tandis qu'il

lors, en écartant la responsabilité quasi-délictuelle du syndic à l'égard d'un copropriétaire à raison de l'absence de croyance légitime de celui-ci, et ce, alors même que ce copropriétaire pouvait penser

reconstruction de la route, que « la garantie doit couvrir uniquement la réparation des aménagements, à savoir, en l'espèce la remise en état de la partie emportée et non pas la consolidation d'une partie de la pente

que les résistants avaient constitué dans les combles de l'église ; Attendu que, pour reconnaître au contenu du vidéogramme litigieux un caractère apologétique, l'arrêt énonce que celui-ci donne à penser

Deixonne une somme au titre de la diminution de la masse des travaux, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage était assisté d'un architecte et que l'entreprise de construction n'avait nulle raison de penser

Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.