CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 815 résultats pour « Pechier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300138

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

à caractériser la proximité et la dépendance des parcelles litigieuses vis-à-vis du château, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-2 du code rural et de la pêche

Source officielle

Page 36 sur 1191

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00801

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

qu'invoquant l'article 12 de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300285

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[F], un commodat sur diverses parcelles de terre ; que, ce commodat ayant été requalifié en bail soumis aux dispositions de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime et le congé délivré

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8479

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 1991) que la société Le Château Ecossais a donné à bail emphytéotique avec droits de pêche

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118bb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que la société Pescanova France (la société Pescanova), désirant effectuer sur le marché français la promotion de ses produits de pêche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100142

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 20 avril 2019), le 13 avril 2019, un bateau de pêche en provenance d'Indonésie a été intercepté sur les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007860523

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861315

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Francis Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007861812

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007862899

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

ET DE LEURS DERIVES, au ministre de l'économie, au ministre du budget, au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007863480

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837108

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838842

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1992 et 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DES PECHES MARITIMES DE LA

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121497

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856983

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, à l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, à l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE, à la CONFEDERATION PAYSANNE et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975387

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

de cette même directive autorise les Etats-membres à déroger à l'interdiction de chasse des oiseaux sauvages pour notamment prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007975832

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975885

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.C.E.A GEFAGRO et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976979

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977522

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier