Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Cabinet Pecoul

: SARL LE SULTAN représentée par son gérant 73, avenue du Général Leclerc 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître PECAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la préfète

à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François ROOSEN, Président, * Monsieur Patrick ALMUDEVER, Juge, * Monsieur Claude DEYMIER, Juge, assistés de : * Madame Gwenelle PELARD

Le 24 novembre 2022, la société La Perraudière a formé un recours à l'encontre de cette ordonnance.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien des transports internationaux Vairon et Peschaud

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PECCA-TRICOREX

de Johanna Y..., mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique pour en répondre ; "aux motifs que Johanna Y... déclarait se souvenir des attouchements à même la peau

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.