Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Dufffau, conseillers, MM.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Buffet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MBP Trading LTD, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Tarmac Aerosave et M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. [G] [X], les observations de Me Didier le Prado, avocat de Mme [R] [B], partie civile, et les conclusions de M.