Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307038_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme C était inscrite en parcours accès santé spécifique (PASS) au cours de l'année universitaire 2022-2023 à l'université Sorbonne Paris Nord.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208544_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de la demande ou de prescription d'un parcours de consolidation des compétences, la décision est motivée. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506200_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2502642 et que soit enjoint à la préfète de l'Isère de préciser les modalités d'admission dans le parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2304696_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
23 juin 2023 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 a rejeté sa candidature pour le master 1 mention psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, parcours
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777283
6 avril 2018
6 avril 2018
A...E...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la " loi du pays " n° 2017-35 LP/APF adoptée le 9 novembre 2017 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217643
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ACCORD SUR LE CHAPITRE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES DERNIERES PARTIES DE CARRIERE DU FUTUR ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517624_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé de l'admettre en master I Droit des Affaires - Parcours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206526_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de deuxième année du master mention santé publique, parcours
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120440_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master " Droit - Parcours
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316744_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B a candidaté, au titre de l'année universitaire 2023-2024, dans le master 1 mention " Informatique " parcours " Réseaux en alternance " de Sorbonne université.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404776_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informée que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en Master 1 Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404777_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informée que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en Master 1 Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204387_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Santé " parcours " Conception et production de produits de santé" sous-parcours " médicaments " dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir dans l'attente du jugement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052135100
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de la société Accenture France Défense Partie 2 (parcours professionnels,
Source officielle3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A l'issue de son parcours de consolidation des compétences, le candidat saisit la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente, qui émet un avis destiné au ministre chargé de la santé pour
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2431193_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Cette proposition consiste soit à délivrer une autorisation d'exercice, soit à rejeter la demande du candidat, soit à prescrire un parcours de consolidation des compétences.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208368_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
remplie dès lors qu'ils se trouvent à la rue depuis le 25 juin 2022 alors que Mme C se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité (elle est enceinte de trois mois et a été intégrée dans un parcours
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424a6
29 mars 1977
29 mars 1977
UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUTORISE A MONTER GRATUITEMENT UN CHEVAL APPARTENANT A BEYNEL, PROPRIETAIRE D'UN "RANCH", EN ECHANGE D'UN SERVICE CONSISTANT A RECONNAITRE UN PARCOURS
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf35
29 juin 1988
29 juin 1988
siège de l'entreprise qui est un trajet professionnel, est un accident du travail proprement dit et quels que soient les moyens de transport utilisé et les modalités de prise en charge du temps de parcours
Source officiellePage 36 sur 1926
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