Juillet 1962 à ARMENTIERES (59280) ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Patrick

la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Patrick

Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

Les premières conclusions d'incident aux fins de radiation ont été déposées par Monsieur [U] [C] le 14 novembre 2024, soit moins de trois mois après la notification des conclusions d'appelant.

Patrick X..., sans caractériser qu'il était légitime, pour M.

Francis, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

= = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Patrick

Patrick Y..., demeurant ... (Essonne), 2 ) Mme Martine Z..., demeurant ... (Essonne), 3 ) Mme Fabienne X..., demeurant ... (Essone), 4 ) Mme Manuèle A..., demeurant ...

de 14 à 17 heures au domicile de la grand-mère paternelle, y compris ceux inclus pendant la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, fixé la part

André JJJ..., domicilié [...] , 73°/ à Mme Patricia KKK..., domiciliée [...] , 74°/ à M. Yannick LLL..., domicilié [...] , 75°/ à M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20180126 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au

Patrick Georges X...

du vendredi 18 heures au lundi matin 7 heures 30 et pendant la première moitié des petites et vacances scolaires les années paires et la seconde moitié, les années impaires ; qu'il sollicite également

Patrick Vincent X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...

Patrick X... dans son courrier du 10 septembre 2012.

de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE