Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si le rapport de présentation mentionne ensuite deux ouvertures à l'urbanisation en épaississement d'un tissu urbain existant, il distingue celui du bourg à proximité des équipements existants et celui
Source officielle2ème chambre
DTA_2200794_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le PADD comporte un axe n° 2 intitulé " La protection de l'environnement et la préservation des ressources " qui retient comme objectifs de " Stopper l'étalement urbain, concentrer l'urbanisation aux quartiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2100062_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ne constitue pas davantage un village au regard de sa trame et de sa morphologie urbaine, au sens des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202689_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101016_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
(à vocation résidentielle ou économique) observées entre 1999 et 2012. / Tendre vers une urbanisation à 60 % dans l'enveloppe urbaine et à 40% en extension de celle-ci. / Privilégier les constructions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203322_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
laissées à l'état naturel, dont certaines sont entièrement boisées, au sein duquel l'urbanisation, constituée de constructions éparses séparées par des parcelles vierges de tout bâti, présente un caractère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il résulte, comme l’a jugé le tribunal, des dispositions précitées que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, la seule présence de quelques constructions aux alentours des parcelles nues et à l'état naturel qui lui appartiennent ne fait pas obstacle au potentiel agronomique desdites parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202720_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La parcelle AO 19 située en premier plan jouxte seulement au sud-est deux parcelles construites tandis que la parcelle AO 18 est encerclée de terrains boisés, à l'exception au sud-est de la parcelle AO
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'extension urbaine ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le classement d'une parcelle en espace vert à protéger est ainsi motivé explicitement par la conservation de perspectives paysagères et justifie dès lors une urbanisation peu dense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
classés en zone urbaine et entourés de vastes parcelles classées en zone agricole ou naturelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En troisième lieu, si le requérant soutient que le classement de la parcelle cadastrée section AI n° 75 est entaché d'une erreur matérielle, les seules circonstances qu'elle était classée en zone urbaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
qu'un permis de construire en cours de validité a été délivré sur cette parcelle, justifiant un classement en zone U et non A ; - le classement de la parcelle section cadastrée A 2966 est entaché d'illégalité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209288_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et qu'un permis de construire en cours de validité a été délivré sur la parcelle A 2938, justifiant d'un classement en zone U ; - le classement de la parcelle section cadastrée A 2966 est entaché d'illégalité
Source officiellePage 36 sur 844