Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

[...] ne permet pas un accès normal à la parcelle [...] .

modalités de versement du loyer ; que, le 27 janvier 1997, le juge de la mise en état a ordonné la consignation des loyers entre les mains du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Pontoise ; que la parcelle

d'un droit de passage sur les voies du lotissement à créer et d'un droit de raccordement à tous les réseaux de celui-ci ; qu'invoquant le refus de Mme Y... de signer l'acte de dépôt des pièces concernant

la parcelle cadestrée D 32 et l'expulsion des consorts Q...

mars 1992) de fixer à la somme de 302 520 francs, tous chefs de préjudice confondus, l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Fontevraud-L'Abbaye, de parcelles

est d'autant moins fondé à invoquer son ignorance des modalités de cette opération qu'il s'agissait d'un point particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

préfectoral aurait expressément admis que les autorisations de propriétaires publics ou privés ne fussent fournies qu'au fur et à mesure de l'instruction administrative du dossier, est inopérant au regard

parcelle ZV 65, alors que le bail s'exerçait de plein droit sur les parcelles issues de la division.

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

PARTIES Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle

cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Y..., épouse D... , domiciliée [...]                                                      , 2°/ à Mme Pascale

ouvrages édifiés par la SCI BELLEVUE 122 sur la parcelle aujourd'hui n° BT 122, pour les seules portions dépassant les hauteurs ainsi déterminées, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard passé

D..., propriétaire d'une parcelle, a assigné M.

[R] (les consorts [K]-[R]), héritiers d'une parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 2], ont assigné M. [P], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AP n° [Cadastre 1], en bornage.

devaient être arrachés eu égard à leur âge ou à leur caractère non productif, que cet arrachage modifiait nécessairement la nature des terres concernées, considérées à tort comme terres plantées au regard

Pascal Z...