, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour

maison de [...] contre son intérêt social est donc caractérisé ; - le détournement des actifs par le paiement du chèque de 50 000 euros à la SCI Le Gardian, la SARL Lecci Loisirs a établi, le 29 août

[Z], de la maison occupée par ceux-ci sur une parcelle située à [Localité 5] (80) et cadastrée section AM n° [Cadastre 2], sur laquelle était également édifiée la maison des donateurs. 3.

il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI de Marqueyssac a acquis le 9 décembre 1995, sous le régime de l'article 710 précité, un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier,11 mars 2021), le 6 juillet 2010, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis de M. et Mme [W] (les vendeurs) une maison avec jardin moyennant le prix de 293 000 euros.

B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150

jardin, parcelle cadastrée Section AD No171 pour une contenance de 2 a, 56 ca.

D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 93 d'une surface de 1 982 m² située au n° 308 chemin du Béal à la Colle-sur-Loup, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

[Y] et [U] ont été mis en demeure par la mairie de faire réaliser une étude géotechnique de leurs parcelles. 4.

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

en 2008, la somme de 175 000 euros qu'elle avait perçue à la suite de la vente de ces deux parcelles et la valeur de ses parts sociales, tous éléments de nature à établir que le patrimoine et les

La société Domaine du Clos Gandin a été une nouvelle fois déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Mâcon le 13 septembre 2024.

[...] devait être rétrocédée à la commune, dès lors que la parcelle vendue ([...]) n'était pas la parcelle rétrocédée à la commune ; que le jugement serait infirmé ; Alors 1°) que commet une réticence

ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 mai 2021), les consorts [L] ont assigné les consorts [C], propriétaires de la partie d'une maison, située sur la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 3] et jouxtant leur

contredire, légalement justifié sa décision de ce chef; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mars 1994), que les époux A..., qui avaient acquis des époux Z... une maison

Y... ont vendu une maison d'habitation à Mlle X... ; qu'estimant avoir été victime d'une réticence dolosive et que l'immeuble était atteint de vices cachés, Mlle X... a assigné les vendeurs en résolution

Y... est propriétaire de parcelles voisines 629/ 628, en nature de terrain nu. La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....