Cette attestation précise qu'en réalité, le chemin est plus large, car il empiète sur des propriétés privées (parcelles n°91 et 92) sur lesquelles une servitude de passage a été établie, notamment au profit

et, d'autre part, que, pour pouvoir accéder aux parcelles louées, et donc à l'étang, les preneurs seraient tenus d'emprunter la parcelle 834, qui est leur propriété exclusive et sur laquelle ils n'ont

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme B, et à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la commune de Villiers

B A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sans droit ni titre depuis 2003 sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mmes [D] et [X] [I], et l'avis de M.

Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau

PARIS) INTIMEES Me [O] [Y] - Mandataire ad'hoc de la SARL BE DESIGN [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

ET M PHILIPPE A... représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué ayant pour avocat Maître CABON Olivier, avocat plaidant pour Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de Paris, Toque D 1205 COMPOSITION DE LA COUR

. § K., avocats au barreau de PARIS, toque : P 148) PARTIES INTERVENANTES : L' UNEDIC- CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau

de la résidence se retrouvant non close, qu'ils avaient déposé sur la parcelle de la résidence des palettes et des pierres et qu'une pelle mécanique se déplaçait sur sa parcelle.

Et en ce qui concerne les parcelles [...] , [...] et [...], le passage (sous la teinte rose) s'exerce en la borne Ouest de la parcelle [...] pour la parcelle [...] , se poursuit sur la borne Nord des parcelles

En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles LP n°65 et 66 appartenant à M. A : 13.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions

n'apparaît pas probant pour soutenir que la parcelle ZC [Cadastre 12] est enclavée.

Courant 2012, la SARL [Adresse 10] obtenait un second permis de construire au titre des parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et saisissait Maître [D] [I] aux fins de constitution d'une servitude de passage

réservé n° 17 sur la parcelle cadastrée E n° 759, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux. 2.

D C, des locaux correspondants aux lots n°38, 39, 40, 60, 61, 44, 45 et 46 de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section HC n°33 et 34, situées avenue du Lazaret, Terre-Plein Sud