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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204443_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Gars, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100142_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Gars, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201886_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403100_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistrée le 10 juin 2024, sous le numéro 2403100, Mme A C épouse B représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102910_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202110_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
leur appartenant et au réexamen du classement et du règlement de leurs parcelles ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de procéder à l'abrogation de l'arrêté n°2010-313-0012 du 9 novembre 2010 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les déblais miniers situés sur les parcelles cadastrées section A nos 324, 326, 327 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur le dépôt de résidus de traitement situé sur la parcelle cadastrée section A n° 326, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les haldes de l'ancienne " mine Joseph " situées sur les parcelles susmentionnées, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur la digue de résidus de laverie située sur les parcelles cadastrées section B nos 237 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les haldes de l'ancienne mine situées sur la parcelle cadastrée section B n° 1676, ainsi
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007901291
10 mai 1995
10 mai 1995
certaines voies de cette partie de l'agglomération ; que les inconvénients que présente l'expropriation de la parcelle appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101211_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une décision du 16 octobre 2020, le préfet du Gard ne s'est pas opposé au titre des articles L. 214-1 et L. 214-6 du code de l'environnement à l'opération de 10 logements "Hameau Pastel " répartis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B en vue de la division foncière de la parcelle cadastrée , lui appartenant en indivision avec Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour justifier dans ce contexte l'expropriation des parcelles situées au sud-ouest de la gare de Bondy, le préfet de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris font valoir que l'extension à ces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403586_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
En octobre 1998, Mme Martine Y..., propriétaire de la parcelle contiguë a informé M et Mme Z... qu'elle contestait les limites, affirmant que la construction réalisée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406254_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
actions simplifiée (SAS) Immobartier, représentée par Me Delecroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet de Tarn-et-Garonne et de la commune de Montech nées du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2002770_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme E A est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section AV n°669 d'une surface de 387m2, sise au 14 lotissement les clairs matins sur le territoire de la commune de La Garde.
Source officiellePage 36 sur 672