X..., qui n'avait pas réglé le capital de ce prêt à ses parents, ne pouvait opposer que la perception de fonds propres avait pour contrepartie l'apurement du prêt consenti à Mme Z... par ses parents et

W... et Mme U... uniquement à cette dernière, ce qui était de nature à porter atteinte au principe essentiel de droit français d'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, la cour d'appel

peut être retenue, en effet, que si elle est caractérisée par les éléments de la cause ; qu'il n'est nullement établi que Léone Y... se soit vu confier la garde même temporaire de la mineure par les parents

.. ont subi divers attouchements de la part du mis en examen, pour A..., l'acte initial s'accompagnant d'un coup de poing ; que les deux mineurs se rendaient fréquemment au domicile de leurs grands-parents

d'autre part, que constitue le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail visé à l'article 222-13 du Code pénal, entraînant nécessairement un préjudice moral pour l'enfant et ses parents

avec l'accusé ; "alors que l'alliance, génératrice de la prohibition de l'article 335 du Code de procédure pénale est celle qui résulte du lien unissant le conjoint de l'accusé à ses propres parents

la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Parmentier Chanzy.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me Parmentier et la SCP Masse-Dessen

Y..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père marocain et d'une mère algérienne, bénéficiait des dispositions de l'article 19-1,2 , du Code civil pour être né en France de deux parents qui, en application

l'enfant Adel X..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père marocain et d'une mère algérienne, bénéficiait des dispositions de l'article 19-1,2 , du Code civil pour être né en France de deux parents

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents prospéraient, il pourrait invoquer son rattachement à leur domicile

de ne pas lui avoir attribué un droit de visite et d'hébergement alors que le souci de ne pas perturber la scolarité des enfants ne constitue pas un motif grave, seul susceptible de justifier que le parent

jamais pris la moindre nouvelle ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement aux conclusions dont elle était saisie, qui étaient pourtant de nature à démontrer le peu de vraisemblance de la parenté

Z... prétendait n'être ni parent ni allié de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable la demande des époux X..., exposants, comme étant les plus proches parents de leur fils décédé, tendant au transfert de la

Le juge aux affaires familiales, juge naturel de l'autorité parentale, intervient pour fixer les conditions de vie de l'enfant dont les parents sont séparés.