LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénees Atlantiques, dont le siège est 1, place Marguerite Laborde

Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [G] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

TRADY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 S.A.

août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer le jugement attaqué en ce qu'il avait dit Laborde

Jean Alain X..., demeurant ... et Lamensans, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 décembre 2011), qu'alléguant une activité de consultation juridique illégale de la SAS Laborare

septembre 2000 à [Localité 6] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 4], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

la procédure tirée de la circonstance que le premier président de la cour d'appel de Versailles, dont la chambre correctionnelle était appelée à statuer sur les faits reprochés au prévenu, avait parallèlement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à

Elle ajoute qu'il n'est pas réaliste de communiquer l'ensemble des éléments ayant permis d'apprécier la valeur technique de l'offre de la société Varay Laborix dans la mesure où il y a plus de six cents

représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012-2011 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP43 N° minute : du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [U] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme LABORDE

Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.

2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE

B C, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par

DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION