On 23 February 2011 the applicant was taken to a police station, questioned as a witness and later identified by the victim in an identity parade.

est tombée, à l'issue d'un saut, à cheval sur la poutre avant de glisser au sol, que l'enseignant était assis à quelque distance de la poutre et " évaluait " chacun des élèves, et que l'absence de parade

l'afficher sur le mur de sa chambre ; que la présentation de telles photographies, quelle qu'en soit la finalité, a pour effet de rappeler ces produits ou leurs marques et constitue ainsi une opération de parrainage

non au bulletin de souscription lui-même, aucun défaut d'information n'en était résulté pour Monsieur [C] puisqu'un modèle de lettre lui avait bien été communiqué, que ce modèle avait été signé et paraphé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00577 N° PCL : 2025J00072 SASU PARADIS GARDEN N° RG: 2025L00573 DEBITEUR SASU PARADIS GARDEN 158 Ch Henri Fabre 06210 Mandelieu-la-Napoule

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la société CABINET CITYA PARADIS

[G] et [I] [K], de la société Paradou et de la société Armurerie [I] père et fils, de la SARL Boré, Salve de Bruneto et Mégret, avocat de M.

DE L’IMMEUBLE LE THEATRE [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

[U] a été transféré à la SARL KC Saint-Pierre Paradis. Par courrier du 8 octobre 2021, M.

LAFFITTE PARADIS venant aux droits de la société AGLM IMMO, venant elle-même aux droits de la S.C.I.

. ; l'auteur de l'arrêt attaqué ne paraît pas maîtriser le concept de licenciement économique.

1 / que l'enquête légale prévue à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale est obligatoire en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, dès lors que la maladie ou l'accident paraît

X..., qui soutenait que ladite contrainte ne comportait qu'un simple paraphe illisible et était dépourvue de toute mention du nom comme de la fonction du signataire, de sorte qu'il était impossible de

il a été assujetti alors « que l'administration des impôts peut rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît

, qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats " ; que compte tenu de la nature et de la longueur présumée des débats, la présence d'un juré supplémentaire paraît

justement dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la société Siquil ; que l'information est complète et l'audition des salariés de l'entreprise réclamée par la partie civile dans son mémoire ne paraît

condamné à huit reprises dont quatre fois pour des faits de même nature criminologique ; qu'il venait de sortir de prison lors des agissements visés dans la procédure ; que la détention provisoire paraît

condamné à huit reprises dont quatre fois pour des faits de même nature criminologique ; qu'il venait de sortir de prison lors des agissements visés dans la procédure ; que la détention provisoire paraît