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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703681
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165963
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220344
4 février 2009
4 février 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Kossiwa A et Mlle Afi A, ressortissantes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920148
29 février 2008
29 février 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335884
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037513385
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033358062
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032800970
29 juin 2016
29 juin 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465453
9 avril 2015
9 avril 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547950
4 mai 2015
4 mai 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les écritures de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029601216
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069592
11 juin 2014
11 juin 2014
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032346707
31 mars 2016
31 mars 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat du département du Haut-Rhin ; Considérant ce qui suit : En vertu de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18b6cdc6046d47c8503e
5 mai 2026
5 mai 2026
[V] [J], gérant de la SARL [J] assisté de Me LENUZZA, avocat et du cabinet PAILLET, expert-comptable, * Mme [N], représentante des salariés, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0be9a46d1f5a76b05a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS
Source officielleciv1
ée au profit des époux Pc/Kril
60794bd89ba5988459c4407a
6 février 1979
6 février 1979
prix et de se faire décharger d'une partie de la responsabilité qui doit incomber à lui seul ; Mais attendu que la condamnation in solidum prononcée au profit des époux P. contre Kril, Carvais et Paillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972
6 décembre 2017
6 décembre 2017
les constatations douanières ; que la culpabilité sera confirmée ; - 98,37 hl de vin dans l'appellation de vin en excédent dans l'appellation [...] rouge, l'erreur alléguée relative au marquage des palettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
réponse à la réclamation commune présentée le 20 octobre 2022 par la société BPI France Financement et BPCE Lease Immo, l'administration a accepté d'exclure de la base imposable le prix de revient des palettiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306876_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108772_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M.
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