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5 662 résultats pour « PSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613831_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

le PSG pourrait se qualifier pour la finale de la Ligue des champions, il existe un risque avéré que des rassemblements spontanés de supporters du PSG se forment sur l’avenue des Champs-Élysées et dans

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10919

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

2011, prévoyant le licenciement de 26 salariés sur les 55 salariés en fonction dans l'entreprise (pièce 1 du salarié) ; qu'il apparaît qu'une indemnité de 1.000 euros par salarié était prévue par le PSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01105

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... figure bien parmi les signataires-l'accord collectif ayant pour objet les mesures d'accompagnement du PSE " négociées entre les parties... intégralement décrites dans le projet de PSE " tel qu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355915

Admin. suprême

16 août 2008

16 août 2008

la Ligue de football professionnel a adopté le « système » de l'édition 2008/2009 de la coupe de la ligue en excluant de la liste des participants à cette compétition le club du Paris Saint-Germain (PSG

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc84ccdc6046d475946f4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocate [Adresse 2] et par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA, avocate [Adresse 3] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique PSL

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e19ccdc6046d4769b05d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL PSL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 797582152 [Immatriculation 1] Enseigne : [C] [Localité 2] Représentant légal : M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53085

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

rémunération ; qu'au contraire, entre 1990 et 1995, le volume de travail confié à Mme X... n'a cessé de fluctuer au gré des commandes passées par la société Bourbon automobile pour le compte du groupe PSA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cd2cdc6046d47a35684

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A cette audience ont été entendus : * La SAS COHINVEST, présidente de la SAS SOCIETE NOUVELLE PSD en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91646

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

le conseil des prud'hommes ; L'entreprise est soumise à la convention collective de la vente à distance ; Monsieur Nicolas X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que le PSE

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215671_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B et le club du Paris Saint Germain (PSG) ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) de la direction nationale du contrôle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01514

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

recherché en son sein et auprès des 4 autres sociétés, les postes disponibles ; qu'en revanche, dès que la consultation a été engagée, la société a entrepris des recherches de façon à inclure dans le PSE

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TA

5ème chambre

DTA_2412266_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En ce qui concerne le caractère suffisant des mesures du PSE destinées à faciliter le reclassement externe des salariés : 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c03

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c21

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

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