AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613831_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
le PSG pourrait se qualifier pour la finale de la Ligue des champions, il existe un risque avéré que des rassemblements spontanés de supporters du PSG se forment sur l’avenue des Champs-Élysées et dans
Source officiellePage 36 sur 284
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10919
4 novembre 2020
4 novembre 2020
2011, prévoyant le licenciement de 26 salariés sur les 55 salariés en fonction dans l'entreprise (pièce 1 du salarié) ; qu'il apparaît qu'une indemnité de 1.000 euros par salarié était prévue par le PSE
Source officielle