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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c3cd580146773ee2ee

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Les Editions Condé Nast, de Me Pradon Jacques

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409538

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Bancaire de Paris, de

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409973

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie industrielle d'application thermique, de la SCP Tiffreau, avocat de la Région des Pays de Loire et du Département de Loire-Atlantique, de Me Pradon

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740641e

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Z..., de Me Pradon, avocat de la Citibank International PLC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406683

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Ugo X..., de Me Pradon, avocat de M. Italo X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bfc

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des consorts D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7258

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Spie Batignolles, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72a4

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

André X..., demeurant résidence Les Elfes, bâtiment E, chemin du Pin de Galle, Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7497

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hamon, de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f788c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Pradon, avocat de l'OPHLM de la Communauté urbaine de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7968

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Arsanit A.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c18

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

X..., de Me Pradon, avocat de la société Spie Citra du Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d27

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404ff1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd580146774056cd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Brunedis et de la société Docks de France

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405796

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406310

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Marcel X..., lotissement "Avenir 2", villa 27, 83220 Le Pradet, ou encore "Les Bartavelles", entrée EF, rue Gauche, quartier des Craus, impasse Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, 3 / de la société

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aac1

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Quoc, demeurant Port des Oursinières, 83220 Le Pradet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740aee3

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740aee4

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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