AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720c3cd580146773ee2ee
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Les Editions Condé Nast, de Me Pradon Jacques
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61372368cd58014677409538
2 février 2000
2 février 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Bancaire de Paris, de
Source officiellecomm
6137236ccd58014677409973
26 avril 2000
26 avril 2000
Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie industrielle d'application thermique, de la SCP Tiffreau, avocat de la Région des Pays de Loire et du Département de Loire-Atlantique, de Me Pradon
Source officielleciv2
61372329cd5801467740641e
4 février 1999
4 février 1999
Z..., de Me Pradon, avocat de la Citibank International PLC, les conclusions de M.
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6137232ccd58014677406683
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Ugo X..., de Me Pradon, avocat de M. Italo X..., les conclusions de M.
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61372333cd58014677406bfc
23 mars 1999
23 mars 1999
Philippot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des consorts D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
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613721c6cd580146773f7258
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Spie Batignolles, les conclusions
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613721c6cd580146773f72a4
10 novembre 1992
10 novembre 1992
André X..., demeurant résidence Les Elfes, bâtiment E, chemin du Pin de Galle, Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale
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613721c8cd580146773f7497
31 mars 1993
31 mars 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hamon, de Me Pradon, avocat
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613721cecd580146773f788c
2 mars 1993
2 mars 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Pradon, avocat de l'OPHLM de la Communauté urbaine de Bordeaux
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613721cfcd580146773f7968
9 mars 1993
9 mars 1993
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Arsanit A.
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6137230ccd58014677404c18
19 février 1998
19 février 1998
X..., de Me Pradon, avocat de la société Spie Citra du Sud-Est, les conclusions de M.
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6137230ecd58014677404d27
5 mars 1998
5 mars 1998
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.
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61372311cd58014677404ff1
4 février 1998
4 février 1998
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
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61372319cd580146774056cd
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Brunedis et de la société Docks de France
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6137231acd58014677405796
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372328cd58014677406310
7 janvier 1999
7 janvier 1999
Marcel X..., lotissement "Avenir 2", villa 27, 83220 Le Pradet, ou encore "Les Bartavelles", entrée EF, rue Gauche, quartier des Craus, impasse Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, 3 / de la société
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61372381cd5801467740aac1
14 juin 2000
14 juin 2000
Quoc, demeurant Port des Oursinières, 83220 Le Pradet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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61372386cd5801467740aee3
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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61372386cd5801467740aee4
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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