Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1f
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle effectuait les mêmes travaux, nécessitant les mêmes outils, c'est la raison pour laquelle les deux sociétés ont décidés de mutualiser les outils.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109675_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, la commune d'Oullins n'a pas commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Par suite, les conclusions par lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512506_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cabinet TRUST - Avocat au barreau de PARIS - vestiaire : C 1447 **************** INTIMES : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] SCP SCP OUIZILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae1cb8dca058e3e7e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que la mission a été parfaitement définie depuis l'origine, que les projets d'une GED basé sur l'outil 'Intraqual' et l'outil applicatif 'Sharepoint' ont été abandonnés, le second ayant été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54722
25 mars 1965
25 mars 1965
L'ABATTOIR SUR ORDRE DE SON EMPLOYEUR EN VUE D'Y ABATTRE UNE BETE SANS QU'ON PUISSE LUI REPROCHER D'AVOIR FAIT UN DETOUR PAR SON DOMICILE OU IL DEVAIT, SELON LES INDICATIONS DU TEMOIN Y..., PRENDRE SES OUTILS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10086
3 février 2021
3 février 2021
B... à payer la somme d'1 300 000 € à la société [...] , prise dans sa qualité de liquidatrice de la société Groupe Centracom ; AUX MOTIFS QUE, « pour caractériser le grief tenant à l'absence d'outil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301072
2 octobre 2013
2 octobre 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne commune d'Oullins agissant par son maire à payer aux consorts X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00234
12 février 2008
12 février 2008
venues la société Bost Garnache industries (BGI), puis la société SAS, a procédé, le 30 janvier 1985, au dépôt de la marque " Ega " enregistrée en France sous le n° 1 297 354, afin de désigner " les outils
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418a73
15 novembre 2006
15 novembre 2006
X... avait développé des outils et des applications informatiques ; qu'en statuant de la sorte, sans constater que ces tâches auraient requis un haut niveau de technicité informatique, ni établir la nécessité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534
27 mars 2019
27 mars 2019
l'utilisation de son domicile à des fins professionnelles au prétexte inopérant qu'elle ne disposait pas de bureau fourni par l'employeur, que la salariée ne pouvait que très ponctuellement utiliser son outil
Source officiellecr
6137262bcd58014677423778
20 novembre 2001
20 novembre 2001
s'y référer, étant rappelé que la circulaire visée est manifestement interne à l'Administration et dénuée de tout caractère réglementaire ; en outre, s'agissant d'une professionnelle parfaitement outillée
Source officiellecr
613725eacd58014677421877
22 mai 2001
22 mai 2001
employée au sein du garage sans être déclarée par les gérants ; que ceux-ci, qui travaillaient tous les jours dans leur propre entreprise, ne pouvaient ignorer qu'une partie du travail d'entretien de leur outil
Source officiellecr
61372564cd5801467741d50e
3 mai 1995
3 mai 1995
même pas été le cas selon les parties civiles ; que René A... a également caché à ses acheteurs que la machine de nettoyage à sec était saisie, pour retard de paiement, alors qu'il s'agit du premier outil
Source officiellecr
613725c7cd58014677420782
1 juin 1999
1 juin 1999
réalisation effective de leur mise en conformité avec les prescriptions techniques mentionnées au I ci-dessus" ; "que l'article R. 233-3 al. 2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines outils
Source officiellecr
61372676cd58014677425bf1
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant
Source officiellecomm
61372489cd58014677416502
31 janvier 2006
31 janvier 2006
support à l'ensemble des services de commandes, suivi de commandes et facturations de sorte que la coupure de l'accès de la société Y... audit programme le 16 juin 1997, non contestée, l'avait privé d'un outil
Source officiellePage 36 sur 995