COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bongrain-Gérard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy

André X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 décembre 1997 et 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la Société de banque Suisse, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle

: Statuant sur le pourvoi formé par l'association Maison Saint-Joseph, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy

formé par la Caisse interprofessionnelle de prevoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy

formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Nancy

[P] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Multimedia concept,

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-12.075 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Q...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège social est à Nancy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halbronn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 octobre 2019), M.

le pourvoi formé par la société Transports Schiocchet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy

l'association Agence nationale pour le développement de la production appliquée à l'industrie ( ADEPA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., divorcée Z..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Nancy

société anonyme Manufacture vosgienne de meubles et de style, dont le siège social est sis à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Nancy

[V] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Sovab, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les