Codes de loi français

Article Annexe I

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe I

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe I

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

LEGIARTI000026700566

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe III

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article A4241-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

En cas de rencontre, les montants doivent, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bateaux, réserver aux avalants une route appropriée. 3.

Article Annexe

. : : Mouvements de jeunesse : 1 : Par la fédération : : : : départementale des maisons de : : : : jeunes et de la culture. : : Sports : 1 : Par accord entre les : : : : fédérations et les ligues : : : : sportives du département. :

Article 1018 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Ce droit est aussi recouvré, comme en matière criminelle ou correctionnelle, en cas de décision de non-lieu ou de relaxe sur la partie civile qui a mis en mouvement l'action publique.

Article R215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

national d'identification de l'animal, son sexe et son type racial, dans les conditions prévues au VIII de l'article D. 212-19 ; h) De ne pas remettre le passeport dans les cas énumérés à l'article D. 212-23 ; i) De ne pas respecter la restriction de mouvement

Article R1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

Lorsque l'autorisation porte sur des mouvements d'importation ou d'exportation, le ministre compétent consulte le ministre des affaires étrangères ainsi que, pour ce qui concerne les intérêts mentionnés au III de l'article R. 1333-1, le Premier ministre

Article L2339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

préjudice de l'application de l'article 36 du code de procédure pénale, l'action publique en matière d'infraction aux dispositions des chapitres II à V du présent titre commise par une personne morale visée au I de l'article L. 2332-1 est mise en mouvement

Article 41-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut proposer à une personne morale mise en cause pour un ou plusieurs délits prévus par le code de l'environnement ainsi que pour des infractions connexes, à l'exclusion

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36

lorsqu'il s'agit de biens soumis à des contrôles particuliers ; 4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système d'informatisation du suivi des mouvements

Article Annexe

Développer et élargir ses capacités artistiques Posséder et développer des capacités - disposer de connaissances anatomiques et physiologiques élémentaires - maîtriser l'articulation corps / mouvement / espace - avoir une maîtrise de la liaison

Article Annexe III

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article 223 a-III/16

vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; 6.3. réunir les passagers aux postes de rassemblement ; 6.4. maintenir l'ordre dans les coursives et les escaliers et, d'une manière générale, surveiller les mouvements

Article Annexe IV

Les aéronefs et véhicules de service ou d'entretien se déplaçant sur l'aérodrome sont en effet supposés, pour les premiers, avoir été pris en compte lors de la conception de l'aire de mouvement, pour les seconds, être soumis dans leurs évolutions aux

Article 221-II-1/23

rouliers à passagers 1 Les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers doivent être surveillés en permanence par un service de ronde ou par d'autres moyens efficaces, tels qu'un système de télévision, de manière que l'on puisse détecter tout mouvement

Article 227-3.01

des opérations courantes de conduite et d'entretien doit être étudiée pour faciliter le travail et jugée satisfaisante et sans danger pour le personnel du point de vue, notamment, des risques de contact avec les points chauds ou avec les parties en mouvement