Annick X... du chef de présentation ou publication de bilans inexacts en ce qu'elle a omis de mentionner son compte courant débiteur" ; "alors, d'une part, qu'une partie civile ne peut mettre en mouvement

X... à la place d'un autre ; que les violences dont se plaint Kamel X... laissent également penser qu'il ne s'agit pas d'un tranquille père de famille ; que Kamel X... n'explique pas non plus les mouvements

autres associés à l'époque, n'étaient au courant ; par ailleurs constitue un faux en écriture de commerce pénalement punissable le fait par une personne, tenue de justifier, sur le plan comptable, les mouvements

dollars, s'agissant de marchandises en admission temporaire ; que les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie

pas essentiel à la manifestation de la vérité ; qu'en préjugeant ainsi des résultats que pouvait donner cette audition, le fait en litige portant sur la venue contestée de Darcourt à l'hôtel de la Monnaie

-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail; alors, en outre qu'en décidant que le licenciement des salariés était abusif, faute pour l'employeur d'avoir établi qu'ils étaient les meneurs du mouvement

X... avait été, entre 10 heures et 13 heures 30, libre de ses mouvements ou au contraire contraint de rester dans les locaux de l'Administration et a ainsi été rendue en violation des articles 5 de la

son préjudice propre, directement imputable au retard d'indemnisation engendré par la contestation infondée de sa garantie par la société Colina et ayant entraîné une perte de valeur définitive, en monnaie

comprise dans un contrat de prêt libellé dans une devise étrangère, relative au risque de change ou d'indexation, sont caractérisées lorsque l'emprunteur avait conscience du risque de dépréciation de la monnaie

le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce ; qu'il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement

U..., engagé le 5 septembre 1994 par la société Loomis France, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de mouvement ; qu'il a été licencié le 17 avril 2014 avec préavis ; Sur le quatrième moyen

société Alysia en qualité d'assistant de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 septembre 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en raison de sa participation à un mouvement

société Alyzia en qualité d'agent de trafic, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juillet 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en raison de sa participation à un mouvement

société Alysia en qualité d'agent de passage, a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 juillet 2011; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en raison de sa participation à un mouvement

et de coups ; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que Zoubida C..., qui n'a jamais varié dans ses déclarations, a remis des sommes d'argent à Rabah D... comme en attestent les mouvements

ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher, du côté de la rue de la Monnaie

X..., chef de magasin à la société Milhac Sud, a été licencié pour fautes lourdes le 24 juillet 1999, la lettre de licenciement faisant état d'une part de faits liés à un mouvement de grève auquel il avait

le fabricant, dont ces normes constituaient un bon indicateur, de telles protections pouvaient être regardées en avril 1994 comme suffisantes pour éviter tout contact involontaire avec les lames en mouvement