[Y], qui n'avait pas contacté la capitainerie avant de s'amarrer à un poste d'amarrage sur corps mort, et l'abordage qui s'est produit le 5 mars 2013, ne résultait pas de ce que M.

de la tortue d'Hermann, en zone de sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann, qui ont été altérés, au moyen d'engins de chantiers lourds, qu'en outre deux tortues d'Hermann et un lézard vert sont morts

protocole d'accord du 16 août 1995 prévoit la cession des parts détenues par les époux B... non seulement dans la société Evreux Distribution mais également dans la SCI Bonne Mare et la SCI Impasse Jacques Monod

MONCEY TEXTILES 26 rue Moncey 69003 LYON Représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour Assistée de Me E.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Vincent Y... ayant été retrouvé mort sous la voiture automobile conduite par M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

22 février 2002, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort

par la qualité de l'appelant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel Simone Z..., épouse X..., a trouvé la mort

En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune de Monchy-le-Preux : 4.

pris de la violation de l'article 79 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la plainte avec constitution de partie civile a dénoncé des infractions de menaces de mort

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2002) qu'Emmanuel X..., salarié de la société Campergues, s'est donné la mort

[K] [C] devant la cour d'assises sous l'accusation de viol et violences, par concubin, menaces de mort et menaces. 3. M. [C] a relevé appel de cette décision.

procès-verbaux et des conclusions d'appel de la demanderesse que Ie 30 mars 2002, le véhicule automobile conduit par Richard Y... était signalé sur le parking de l'aérodrome, qu'une demi-heure plus tard, un monomoteur

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 31 octobre 2007), que la société Moncey

relative à la prise de contrôle conjoint de douze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne Monop par les sociétés Monoprix et Imanes

[V] [U] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2023, qui, pour menace de mort, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six

chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 octobre 2020, pourvoi n° 19-84.530), dans la procédure suivie contre Mme [J] [F] du chef de menaces de mort