[I] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral et 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors « que, il se déduit de l'article 520 du code de procédure pénale que

résultant de la perte de notoriété consécutive à l'inexploitation des oeuvres, alors que ces circonstances caractérisaient une atteinte au droit moral de l'auteur, selon l'article L. 121-1, du Code de

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement et de le condamner en conséquence au paiement de diverses indemnités, alors « que la nullité d'un licenciement en raison du harcèlement moral

qui a poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; que, pour prononcer à l'encontre de

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 22 septembre 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

sur une mesure discriminatoire à raison de la race que la société aurait prise à son égard, cependant que les propos discriminatoires avaient précisément été relevés et retenus au titre du harcèlement moral

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société à lui payer une somme de 30 000 euros pour préjudice moral distinct, alors « que le défaut de

le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue alors : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 121-6 du code de la route, la personne physique qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale

le préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité-résultat, alors selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au harcèlement moral

risque de s'effondrer lorsqu'elle ne sera plus dans l'action des procédures judiciaires ; qu'à partir de ces données, il apparaît que la somme allouée par la cour, en réparation globale du préjudice moral

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles, une somme forfaitaire de 20 000 francs par film contrefait, en réparation du préjudice moral

[G] [L] n'apporte pas d'éléments suffisants pour permettre de constater l'existence d'un harcèlement moral à son encontre de la part de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement notamment en ce qu'il dit que le salarié n'avait subi aucun harcèlement moral, de le débouter en conséquence de ses demandes indemnitaires à ce

La transaction peut être annulée pour faits de violence morales sur le salarié, auquel incombe la charge de la preuve.

Elle a saisi le directeur général de faits de harcèlement moral par courrier recommandé du 8 décembre 2014.

L'inspection du travail saisie par Madame [KS] [BA], a enquêté sur le harcèlement moral reproché à la société Autogrill aéroports.

En conséquence, il y a lieu de dire que [R] [W] a subi des agissements de harcèlement moral imputables à la société HIQ CONSULTING.