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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720bdcd580146773edfd8
7 décembre 1988
7 décembre 1988
cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre D..., 2°/ Madame Annie B..., épouse D..., demeurant tous deux à Chalivoy Milon
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b2d
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Nerondes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Terrasson, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Chalivoy Milon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410305_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de biens sis allée des Hirondelles, allée des Pinsons, allée des Maraîchers, rue René Milon
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86725
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FAYEN-BOURGOIS substituant la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMÉE STE X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2109564_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 5 mai 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02812_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 5 mai 2026.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Azami, pour l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, représentant Mme A, et celles
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 février 2026.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400274_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, représentant M. E, également présent, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401116_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Boiardi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1980 Colleferro Teresa ATTOLINI 1981 Monopoli Cristina BATTIGAMBE 1975 Calenzano Francesca BELTRATTI 1982 Varedo Gabriella BENEDETTI 1963 Pecetto T.Se Chiara BIALE 1982 Quiliano Chiara BIGALLI 1961 Milano
Source officielleREFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Minute N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile
Source officiellePage 36 sur 103