la victime peut exonérer les père et mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mélanie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Melun

La société Synergie, société européenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-13.175 contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 avril 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Merlin

25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/ Société LEROY MERLIN

Article 2 : La SOCIETE LEROY MERLIN versera une somme de 3 000 euros à la SCI du Bastan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Even, rapporteur public, - les observations de Me Herlin, substituant Me Meurin, représentant la SA Leroy Merlin France, celles de Mme A représentant le préfet du Nord, celles de Me Lazari représentant

X..., de Me Cossa, avocat de la société Leroy Merlin, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont

B et autres tendent à la seule annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin approuvant plusieurs avenants aux marchés conclus entre la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin

Vu les conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 20 décembre 2021 par le conseil de la SA LEROY MERLIN FRANCE.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.

France ; 3°) de mettre à la charge de la société Leroy Merlin France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, domicilié139, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de la société Financière et immobilière Messine

départementales de la CGT-FO et de la CFTC du Val-d'Oise, la Fédération des employés et cadres de la CGT-FO et le syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, estimant que la société Leroy-Merlin

En troisième lieu, lors d'une séance du 19 septembre 2014, le conseil municipal de Saint-Meslin-du-Bosc a émis un avis favorable sur le projet.

Le maire de la commune de Messein a expressément motivé sa décision de licenciement par l'insuffisance professionnelle de Mme A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Mesmin, société anonyme, dont le