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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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817 résultats pour « Merles Des Iles »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 15

—

Il est institué un prélèvement sur recettes de l'Etat destiné à compenser les pertes de recettes résultant, pour les autorités organisatrices de la mobilité, Ile-de-France Mobilités, la métropole de Lyon ou l'autorité organisatrice de transports urbains

Article 7

—

de 340,19 € à 432,25 € par hectare ; 3° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre des programmes de développement rural de la région Champagne-Ardenne ou de la région Ile-de-France

Article 1

—

Institut méditerranéen d'informatique, d'intelligence artificielle et de robotique (association IMERIR) I Architecte technique en informatique et réseaux 326n 5 ans INSTA I Manager en ingénierie informatique 326n 5 ans CCI Paris Ile-de-France

Article Annexe 4

—

SR 5 Chef de projet FSP d'appui à l'enseignement supérieur auprès du rectorat de l'université de Conakry. 14 463 Ile Maurice.

Article 2

—

général pour l'administration du ministère de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France

LEGIARTI000019956026

—

472 1 462,90 9 131,58 8 895 2 188 296,02 1 590 923,53 3 779 219,55 Corse 1 706 2 173 141 1 273,82 2 011,33 1 706 481 996,82 305 128,22 787 125,04 Franche-Comté 10 047 10 067 269 1 002,02 15 058,26 10 047 3 608 569,75 1 796 965,57 5 405 535,32 Ile-de-France

Article Annexe

—

18,195 € 197,56 33 185 € 88,42 8 104 € 88,42 15 108 € 120,70 11 044 € 120,70 20 253 € Franche-Comté 521,19 49 381 € 521,19 85 595 € 520,59 47 663 € 520,59 86 969 € 139,72 12 784 € 139,72 23 084 € Ile-de-France

LEGIARTI000043835224

—

. - en région Ile-de-France : Yvelines, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis ; 2.2.

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

Code de l'environnement

-En Ile-de-France, un document-cadre intitulé : " Schéma régional de cohérence écologique " est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec le comité prévu au I.

Article L302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

Code de la construction et de l'habitation

A défaut, et hors Ile-de-France, elle est versée à l'établissement public foncier créé en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme ou, en Corse, à l'office foncier de la Corse mentionné à l'article L. 4424-26-1 du code général des collectivités

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Les articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4 et R. 234-5 sont applicables au territoire des Iles Wallis-et-Futuna dans la rédaction suivante : " Art.

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

Les biens attribués à Aéroports de Paris en application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, de même que les biens meubles ou immeubles acquis ou réalisés par cette société et exploités en Ile-de-France entre le

Article Annexe

—

Leur diamètre est de 30 à 35 mm. c) Eclairage L'éclairage doit être conforme à la norme EN 13272. d) Marches - Pour tous les véhicules à l'exception de ceux circulant sur les lignes du réseau express régional (RER) en Ile-de-France : Si une marche intérieure

Article Annexe II (suite)

—

De 1981 à 1991 CNIF : chaudronnerie navale industrielle et ferroviaire 45, rue Victor-Clappier 83000 Toulon De 1974 à 1978 CNL : constructions navales du littoral Boulevard Toussaint-Merle 83500 La Seyne-sur-Mer de 1987 à 1990 CNL - Constructions navales

Article 21

—

Ce financement inclut : ― les participations des aménageurs et constructeurs dues en application des articles L. 311-4 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme ; L'autre moitié de ces excédents est versée à parts égales à Ile-de-France Mobilités et à l'établissement

Article 1

—

travail et environnement 300 r 2 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200 r 5 ans CCI Paris Ile-de-France

LEGIARTI000043239680

—

nouvelle de Sénart, Paris-Saclay ; ― Société du Grand Paris ; ― l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; ― les établissements publics fonciers : Bretagne, Hauts-de-Seine, Ile-de-France

Article Annexe II

—

Berard Bouvante D 72 en partie, AI 112 en partie, AI 13, AI 14, AI 15 Haute-Garonne (31) Maison forestière Col du Buret Juzet-d'Izaut A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique Ile-et-Vilaine

Article Annexe 3

—

sycomore Alnus glutinosa Aulne glutineux Betula pendula Bouleau verruqueux Carpinus betulus Charme Castanea sativa Châtaigner Fagus sylvatica Hêtre Fraxinus excelsior Frêne commun Prunus avium Merisier Populus tremula Tremble Quercus ilex

Article Annexe

—

(LONDRES METROPOLITAN) 1 000,00 € ROYAUME-UNI (GRAND LONDRES) 1 145,28 € RUSSIE (AUTRES VILLES) 1 167,87 € RUSSIE (MOSCOU) 1 570,54 € RWANDA 1 020,75 € SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 2 034,93 € SÉNÉGAL 1 081,54 € SERBIE 1 042,97 € SEYCHELLES (ILES

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