Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICATINTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT D'AUVERS, MERY, FREPILLON, MERIEL est rejeté.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME MERIEM BENT Z... Y..., DEMEURANT CHEZ M. AMOR X...

Par un arrêté du 9 juin 2021 le maire de Mérignies a délivré à M.

demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée "La Médiane

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2015, la société SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant

Par un arrêté en date du 21 juillet 2020, le maire de Mérignies a retiré ce permis de construire.

mètres à la seconde, nécessitait 4 secondes pour effectuer sa manoeuvre ; que selon le témoin, au moment où le motocycliste avait dépassé la remorque, l'arrière de celle-ci était séparée de la ligne médiane

et que le jugement est donc en voie de confirmation sur la culpabilité ; que les peines prononcées par le tribunal apparaissent adaptées à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu, et méritent

. ; "aux motifs que Pascal X... était entendu et déclarait qu'il s'était placé le long de la ligne médiane de la chaussée car il s'apprêtait à amorcer un virage à droite, qu'il avait été surpris par

; que la cour d'appel a relevé que la lettre de licenciement reprochait au salarié le fait d'avoir lors de [la] convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement […] déclaré que si nous mettions

le 10 septembre 2020, à laquelle le maire de la commune de Mérignies s'est opposé par une décision du 24 septembre 2020.

Je constate que la référence achetée par les mandataires est bien MASTER IVOIRE 60RT d’après la facture de LEROY MERLIN n° 139513 du 18/05/2023. (...)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institut Mérieux, dont le siège social est sis à Lyon (2e),

Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

l'homme et 55 de la Constitution de 1958 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats et lors du délibéré, la cour d'appel était composée de Monsieur Y..., président, et de Messieurs

X..., engagé en qualité de "coiffeur messieurs", niveau 3 coefficient 110 de la convention collective nationale de la coiffure le 12 février 1999 par la société La Coifferie, aux droits de laquelle se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pasteur Mérieux sérums et vaccins, société anonyme dont le siège est

Platillero et les observations de : -Me Merienne, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions de la requête.