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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add04e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
au barreau de PARIS, toque : R077 INTIMEES CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 LE MERIDIEN
Source officielle2ème chambre
DTA_2203078_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la police municipale s'est déplacée à leur demande le 10 mai 2021, mais n'a pas constaté de bruit de travaux sur la pause méridienne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504946_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'Orléans-Tours d'affecter au jeune A B un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 100% du temps hebdomadaire de scolarisation, en ce compris les temps de repas, la pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
condition ; que la condition no 1 a été réalisée dans les délais requis ; Considérant, sur la condition suspensive no 2, que la société Socotec Antilles a remis, le 6 août 2004, à la société Le Méridien
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9a
13 mars 2008
13 mars 2008
de l'accord d'entreprise soumet les salariés à l'obligation d'introduire leur badge dans des bornes de décompte du temps de travail à leur entrée et sortie de l'établissement, y compris à l'heure méridienne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
14 mai 2009, alors âgé de 9 ans, a été victime d’une chute alors qu’il courait dans la cour de récréation de l’école élémentaire Paul Baudry, dans le 8ème arrondissement de Paris, pendant la pause méridienne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2016046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de pauses méridiennes et lors d'une séance de sport, Mme B a été victime de propos sexistes et misogynes dans le cadre de remarques faites au sujet de la présence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203284_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 31 mars 2022, A E a expliqué en classe avoir croisé sa professeur de français lors de la pause méridienne qui lui aurait dit " remets ta djellaba et rentre chez toi " lors d'un échange dans le couloir
Source officielle12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que les décomptes horaires individuels de ses salariés présentent un caractère frauduleux dès lors que ces derniers auraient minoré leurs temps de pause consacrés aux repas, en déclarant une pause méridienne
Source officielle7ème chambre
DTA_2103815_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
exclu temporairement de la cantine pour avoir refusé de porter son masque de protection contre le virus du covid-19 et s'être montré insolent avec l'agent chargé de la surveillance, pendant la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner à l'État d'affecter un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) auprès de son fils, G C, pendant tout son temps de vie scolaire, temps de repas et pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee79
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee7b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3039bca9fcb099ee8b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee8d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee91
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099ee9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement aux salariés sédentaires ou à ceux dont le temps de travail incluait une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01565
6 octobre 2015
6 octobre 2015
par semaine sur la base d'un horaire quotidien de 8 heures à 12h30 et de 13h00 à 20h00 », mais elle a néanmoins débouté la salariée de ses demandes en relevant, par motifs propres, que « la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505494_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Demange, scolarisé au sein de l’école élémentaire publique « les Campouns » à Valbonne, cette aide incluant l’accompagnement du jeune A... pendant la pause méridienne et les activités périscolaires.
Source officiellePage 36 sur 120