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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205480_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A afin de se prononcer sur les dégradations qui affectent certaines œuvres stockées au Musée Massena à Nice avant et après leur restauration éventuelle, ainsi que sur le fonctionnement des installations

Source officielle

Page 36 sur 134

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CC

civ3

613720bbcd580146773edeba

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Choisy ; qu'en contrepartie de ce prêt, la société civile immobilière Massena Choisy s'est engagée à réserver ces logements jusqu'au 1er janvier 2021 aux familles désignées par l'AIPAL parmi le personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00397

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ au syndicat SUD industries Normandie Mayenne, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

607943609ba5988459c421cc

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

DES LOTS 5 A 10, DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF, LE MASSENA, ALORS QUE L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES N'AUTORISAIT QUE DES CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, ET DE N'AVOIR PAS RESPECTE UN INTERVALLE

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdcb

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00da

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f080f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08db

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb762

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee55a

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lésire, conseillers ; Madame Y..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee56c

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee725

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeacd

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee0e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef13e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef140

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4c8

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836449

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté du 3 octobre 1989 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Magendie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b821d7564000872dbec

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT MUTUEL L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elie MUSACCHIA -Me Nordine OULMI -l'AARPI DDA & ASSOCIES -SCP MONIER - MANENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

août 2018), la société des transports par autocar de l'Ouest Pays de la Loire (la société) est née du regroupement de quatre sociétés implantées respectivement en Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne

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