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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50778

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50626

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [T] [M] [H] [D], M. [R] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50775

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90691

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société Marmalcoa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01026

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90589

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[G] [P], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51019

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51327

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50279

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50432

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00333

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50433

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51258

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50988

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51030

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51363

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90869

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[S] [V], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51104

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51330

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51582

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

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