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4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme A D et autres et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400444_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

d'être interpellé et de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et dès lors qu'il risque de perdre son emploi ainsi qu'une opportunité de disposer d'un contrat à durée indéterminée ; - il existe un doute

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315286_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C A veuve D et Mme B D, représentées par Me Mahieu, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00633

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01133 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJAK DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f49498a54057d102ca8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 30 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20-001933, statuant en matière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433be3bbdffcd9171966c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le 08 Avril 2024 par le même magistrat Madame [F] [G] C/ Association [8] N° RG 20/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIQF DEMANDERESSE Madame [F] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163fdd8b83ec65bfc4454c1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba0

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

contribution alimentaire Grosse délivrée à me BOURANDY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 ---==oOo==--- Le premier Octobre deux mille douze

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815336

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE ARKEMA FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230c74e929a9d8fb5591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230e74e929a9d8fb55f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience Nous,Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390d05

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeacc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfead7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeada

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle