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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à leur charge au titre des années 2013, 2014 et 2015, d'autre part, de prescrire la restitution, avec intérêts moratoires, des sommes acquittées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198444
20 mars 2013
20 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société 2h Energy, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
constitué avocat INTIMÉE Madame [H] [F] épouse [L] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Vietnam) demeurant [Adresse 10] [Adresse 14] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
14 octobre 2015
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Mathieu
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181201
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee34e
24 février 1988
24 février 1988
Saada et Mathieu Fernand ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juillet 1986), que les époux Y..., propriétaires d'un local commercial donné
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63ba
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Mathieu Marie D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de M. Z..., Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielle1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29ab
19 juillet 2022
19 juillet 2022
épouse [N] née le 17 Août 1977 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 5] assistés de Me Jean-Vianney GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après la rupture de votre contrat de travail.
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [G] né le 23 Décembre 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741039a
13 février 2002
13 février 2002
Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd831820164c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle1re Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a670
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[N] [B] a renoncé à l'acquisition, faute d'obtention d'un prêt. Par ordonnance de référé en date du 4 août 2009, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468822.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de l'union de syndicats Fédération régionale des syndicats d'exploitants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
n'apporte pas la preuve que la provision cumulée représentant un peu plus de 14 % du prix d'acquisition reflétait la baisse de valeur vénale du fonds de commerce, alors, de surcroit, qu'il est constant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.
Source officiellePage 36 sur 440