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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] d'être intervenu sur une machine dangereuse sans la mettre hors tension et d'avoir remonté un des éléments de cette machine, la lame de la scie, à l'envers, et sans serrage suffisant des vis.

Source officielle

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TA

JU2

DTA_2001390_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me De Bruyn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741117c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

X... avait effectivement une qualification spécifique pour l'utilisation de ces machines, qu'il suivait une formation pour veiller à la sécurité de l'atelier sécurité et qu'il maîtrisait totalement la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444988

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca31d8d16694ab5aa1ab5a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Son dernier poste était celui de directrice des études, et son salaire était de 6605,12 euros bruts pour un horaire de travail de 151,67 heures par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007002157 du 25 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me DUFRESNE CASTETS, substitué par Me BRUN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210784

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La perte d'exploitation est définie par le contrat comme étant la perte de marge brute subie durant la période d'indemnisation à la suite de la diminution du chiffre d'affaires causée par les événements

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00b870155aee9486507

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

de la SELEURL ANDRE MADRID, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [E], [Q], [S] [T] épouse [F] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au

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CA

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 638 euros brut au titre des congés payés afférents, * 3 217,83 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 9 570 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

C...n'était pas apte au service machine ainsi qu'en attestait un certificat établi par le médecin du travail sur lequel était rayée la mention « Maschinendienst » (service machine) ; qu'elle versait aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

[S] exerçait des fonctions de receveur sur machine Kugler consistant à poser des plats de classeur dans le margeur, simple travail de chargement à l'avant de la machine, ou à réceptionner les classeurs

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CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SAS Randstad à lui verser les sommes suivantes : 5 555,88 euros d'indemnité de requalification 8 332,32 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 554,88 euros bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d68

Appel

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Par avenant du 1er février 2002, Monsieur X... devenait responsable à temps plein du service technique recherche et développement (STRD) et bénéficiait d'une rémunération mensuelle brute de 3.658,77 ç

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6506c7633dcd15b3bed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[J]: . inapte à son poste actuel qui nécessite soulèvements de charges, utilisation d'outils et machines générant des vibrations au niveau du membre supérieur, efforts de maintien d'objets et outils

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques pour la conservation des aliments; matières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02256

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

mai 2006 et 18 mai 2006, que la deuxième visite a indiqué que le salarié était «inapte aux efforts physiques importants, au travail en milieu empoussiéré, en élévation avec risque de chute et sur machines

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CA

1re chambre sociale

6319873451eeae4f1309d182

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; '15 000,00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; '  1 500,00 € bruts au titre des congés payés y afférents ; '  3 409,09 € bruts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Le 12 juin 2009, la société The Shipowners a assigné les assureurs corps et machines en paiement de ceux-ci devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] la somme de 2.458,18 € bruts outre congés payés de 245,82 € bruts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

: rappel d'heures supplémentaires majorées à 25 % , 186,85 euros bruts : congés payés afférents, - 2 197,83 euros bruts : rappel d'heures supplémentaires majorées à 50 % , 219,78 euros bruts : congés

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