Auto del Tribunal General (Sala Cuarta) de 13 de marzo de 1998.#Maria Lonuzzo-Murgante contra Parlamento Europeo.#Asunto T-247/97.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 9 marzo 2000.#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa T-10/99.

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 16 de marzo de 2005.#Fabio Andrés Ricci contra Comisión Europea.#Asunto T-329/03.

SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

MARIO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 2 MARS 1983 QUI A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRADITION LE CONCERNANT PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT

Mario X... avait donné son fonds de commerce en location-gérance à la société X...

RG n° N° RG 17/00305 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI

même non contradictoirement dressé, vaut à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; Attendu que, contestant la réalisation de travaux de peinture par la société Marco

Udo Mario Josef X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Colmar (68000) ; M.

Mario, contre l'arrêt n° 515 de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juillet 1994, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de proxénétisme et de violences

Mario, contre l'arrêt n° 516 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juillet 1994, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de proxénétisme et de violences

inscrit Mme Y..., veuve X..., sur les listes électorales de la commune de Vallica, le jugement attaqué retient, dans ses motifs, que cette électrice ne figure pas au rôle des contributions communales de Manso

Italie 17/01/2013 Marco GRASSUCCI 1996 Latina italienne   Marco GRASSUCCI 2. 15540/13 Grassucci c. Italie 18/01/2013 3. 36990/19 Marfarma Holding S.r.l. in liquidazione c.

MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux

MARTICORENA, Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties que

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties

MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties que

ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00350 ----------------------- Mario X... C/ Me Jean Pierre Z...

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 4 décembre 1990 par Enza et Salvatore Marzo

MARIO Y..., DEMEURANT A CHAMBERY ..., LA DEUXIEME POUR MME VEUVE MARIO Y..., DEMEURANT AU MEME ENDROIT, M. PIERRE Y..., DEMEURANT ...