AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hôtel Marat, dont le

entrer en jeu les garanties découlant de l'article 8 entre des personnes adultes Quant à l’argument du gouvernement suisse selon lequel les requérants auraient pu éviter la perte de filiation en se mariant

Madame X... prétend que Monsieur Y..., en se mariant avec elle, était dépourvu d'intention matrimoniale et qu'il ne s'est prêté à la célébration du mariage que dans un but excluant toute volonté de partager

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1] comparant par Me Frank MAISANT

Jean Z..., demeurant au village (Gers), Magnaut U..., 11°/ M. Georges L..., demeurant à Terraube (Gers), Lauraet, 12°/ M.

Représentés par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA MANSART

, vestiaire : PB 001 (POSTULANT) et par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l’EURE (PLAIDANT) DEFENDEURS LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frank MAISANT

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] À LE PORT [20] (78560), représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

général du Puy de Dôme décidant d'attribuer le marché des travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Vilar de Riom à un groupement constitué de l'entreprise GFC, des architectes Berger et Marnaud

Henri A... se mariait avec Jeanne C... en 1950. De cette union sont nés deux enfants : Hervé et Florence.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B représentée par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

secteurs d'activité ; qu'en se fondant sur la création, par ces deux sociétés, de la société Lebrun-Guinault ayant « pour objet de mettre en commun des ressources industrielles pour proposer des produits mariant

16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/02349 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL la SCP MAISANT

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Marsaut, représentant la société GEP Rungis Logistics, celles de Me Garrigues, représentant la commune de Rungis, et celles de Me Roulette représentant

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Marsaut, représentant la société GEP Rungis Logistics, celles de Me Garrigues, représentant la commune de Rungis, et celles de Me Roulette représentant

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marsaut, avocat de la SNC Le Cercle Naval, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Le 7 mai 2019, une expertise amiable et contradictoire a été réalisée par le cabinet Référence Expertise Bretagne mandaté par l'assureur de la société Aurleo et le cabinet J-L Marsaud mandaté par M.

naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; son signataire bénéficie d'une délégation de signature régulière et publiée ; le projet emporte l'abattage d'un arbre, un saule marsoult