N° J 20-85.096 F-N N° 50701 CK 27 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

N° Y 22-84.703 F-N N° 50783 ECF 24 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

N° W 22-84.701 F-N N° 50782 ECF 24 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 mai et 6 juin 2025, M. et Mme E... et A...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 27 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les autres pièces du dossier.

née le 08 Mars 1969 ...

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, Mme A, représentée par Me Mathieu, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu X..., ; M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Il résulte des dispositions qui précèdent que les autorisations d’urbanisme et les pièces du dossier de demande soumis au maire sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde BOUDRENGHIEN, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le groupe Carrefour

DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mars 2025 et le 28 mai 2025, la société Rampa Réalisations, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

B, Mme F et Mme G représentés par Me Gallois, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire 2 maisons à Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2024, 1er mars 2024 et le 22 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2021, le 29 juillet 2022 et le 20 février 2023, la société Sagec Rhône Alpes, représentée par Me Petit, demande au tribunal