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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme A est l'unique associée et la gérante de l'EURL Le Chat Bada qui exploitait un débit de boissons, bar de nuit situé à Saint-Malo.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d9940fcdc6046d47d3afce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I Copie executoire à : Me Bahar CEVIZ Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102685_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Berger, a été enregistrée le 26 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67880479c21c0e53e790632e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2021, la société BARBER STREET 93 a cédé son fonds de commerce y compris le bail commercial susmentionné à la société KT BARBER.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105747_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a suivi, entre les mois d'octobre 2018 et de mars 2021, le parcours de formation préparant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe85120461e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] sur isère en date du 06 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00731

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6866151f11adae0daca532b7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 18 mars 2024, les époux [J] ont fait appel de cette décision qui leur a été régulièrement notifiée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036537f8d18e3b475ba0aae

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

La société OL soutient qu'à la date du 30 juin 2009, le club n'était pas encore qualifié pour cette compétition, mais seulement pour les barrages permettant d'y accéder, et que ces barrages ne font pas

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 6 mai 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décennale de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SAS ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011257

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Baia By A sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23aad5af8a921ecb9774

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MICHO, Greffier, lors des débats, et de Madame Audrey BABA, Greffier, lors de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Aurul Baia Mare S.A. représentait un danger pour leur vie.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494573.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401498_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401505_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401506_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401511_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401517_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le requérant a produit des observations en réponse au moyen soulevé d’office qui ont été enregistrées le 3 mars 2026.

Source officielle

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