Louis Y... et de Mme Marcelle X..., épouse de M. Georges Y... ", filles de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Marcel Z..., ayant été domicilié service du Docteur X..., CHS, 22110 Plouguernevel

Hélène, Marcelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme C..., Germaine A..., épouse de M. Guy, Charles B..., demeurant à Arthenay, commune des Verchers-sur-Layon (Maine-et-Loire), 3°/ M.

Marcel A..., demuerant Logras à Péron (Ain), 3°/ de Mme C..., Germaine A..., demeurant à Péron (Ain), 4°/ de Mme A..., née Georgette X..., demeurant à Péron (Ain), défendeurs à la cassation

formé par Mme Nicole Z..., née X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Simone, Marcelle

Giovanni X..., 2 / Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant tous deux ...

demeurant à Saint-Gervais sur Roubion, Begude de Mazenc (Drôme), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Blanche B..., 4 ) de Mme Gisèle Z..., née B..., demeurant à Saint-Marcel

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Château-Arnoux, les conclusions de

Marcel Y..., demeurant La Cardelle, route de Draguignan à Peymeinade (Alpes-Maritimes), 188/ M. Antonio N..., demeurant via Pardi n8 11 à Pise (Italie), 198/ M. Louis P..., demeurant ...

Marielle X..., épouse Y...a demandé le partage d'un immeuble situé ... à Sainte-Foy-lès-Lyon, dépendant de la communauté et de la succession de ses parents, Marcel X...et Brigitte Z...; que l'arrêt attaqué

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fivcar industries (la société Fivcar) a, par l'intermédiaire de la société RDG Trading et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel

France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société Martell et compagnie, dont le siège est à Cognac (Charente), place Edouard Martell, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C... Dos Santos; "aux motifs que les titres de travail versés pour Luis Carlos B... Garcia, Wylliam Christin X... A..., Raimundo D...

"aux motifs qu'"il résulte des procès-verbaux, base de la poursuite, que le prévenu a été contrôlé sur l'autoroute A8 le 24 mars 2003, à 169 km/h, au volant d'un Citroën Jumpy 1,9 D ; que si José Manuel

appliquer à Mme A... les dispositions de l'article 792 du Code civil aux acquisitions immobilières auxquelles elle avait procédé entre 1976 et 1989 et à l'immeuble "La Conqua d'Or", ainsi qu'aux dons manuels

du mois suivant la cessation de son activité salariale, alors « que le bénéfice du régime de retraite anticipée servie par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie est ouvert à tout travailleur manuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 septembre 2001) et la procédure, que Mme Marielle