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anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle

civ3

61372358cd580146774088db

Cassation

8 décembre 1999

Source officielle

civ3

61372359cd580146774089c6

Cassation

8 décembre 1999

Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle

civ3

61372359cd580146774089c7

Cassation

8 décembre 1999

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe60

Appel

12 novembre 2012

Commerce APPELANTE Mademoiselle Christelle Vanessa X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante INTIMÉE SAS PROSURA IMMO Immeuble le Sommet Zi de Jarry-rue Ferdinand Forest 97122 BAIE MAHAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf6

Appel

18 novembre 2013

APPELANTE SARL ALU ANTILLES 1 IMPASSE EMILE DESSOUT 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur MAX Y... ... 97139 LES

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498265.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

B A Jocelyn, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300194_20230307

Administratif

7 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société Caire, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé depuis le 29 juillet 2021, à Baie-Mahault en Guadeloupe.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101289_20250407

Administratif

7 avril 2025

bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, sous déduction des dégrèvements partiels déjà prononcés par l'administration, à raison de l'immeuble situé 1 rue Henry Becquerel à Baie-Mahault

Source officielle

Chambre commerciale

680b18c698bcafcb3a63df9f

Appel

24 avril 2025

commissaire de cayenne, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 202100162 APPELANTE : Entreprise [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

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Chambre Civile

6566e3e618106f8318baa004

Appel

26 juillet 2023

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] non-comparant, ayant pour avocat Me Marcault-Derouard, avocat postulant au barreau de Guyane, absent lors de l'audience Dossier de plaidoirie déposé le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez, représentant la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard, représentant la société Lacroix City Saint-Herblain et celles de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01597_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 17 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse RSI d'Auvergne, représentée par Me Marcault-Derouard, conclut au rejet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Toutefois, le CHU de Rennes soutient dans ses mémoires, en se fondant essentiellement sur les analyses des Prs Rudigoz, Sagot et Marsault, missionnés par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803159

Admin. suprême

9 novembre 2011

à L. 2232-29 du code du travail ; Vu le mémoire, enregistré le 5 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par l'ASSOCIATION CERAF SOLIDARITES, dont le siège est 232, rue Marcadet

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256624

Admin. suprême

28 décembre 2005

le 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, dont le siège social est situé, 138, rue Marcadet

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Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f333

Appel

12 mars 2012

de Mulhouse 68400 RIEDISHEIM Représentée par Me AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Chantal X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dc

Appel

7 avril 2014

Représenté par Me WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, (T1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ PRIVÉE (CSP) 232 rue de la Chapelle Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ff

Appel

30 juin 2014

INTIMÉE SAS SOFRIGEL Voie Principale ZI JARRY Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8a

Appel

15 janvier 2015

I de Jarry-97122 BAIE MAHAULT non représenté EURL IMMO PLUS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 106 Péninsule Les Terres Basses-97150 SAINT MARTIN non

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